Publiée le par CD33
CATEGORIES :
BENJAMIN moins de 9 ans : années 2019 et après / MINIME 11 - 10 - 9 ans : années 2016 à 2018 / CADET 14 - 13 - 12 ans : années 2013 à 2015 / JUNIOR 17 - 16 - 15 ans : années 2010 à 2012 / SENIOR : années 1968 à 2009 / VETERAN : années 1967 et avant
Le certificat médical n’est plus obligatoire pour les adultes lors de la prise ou du renouvellement de la licence. Cependant le questionnaire de santé reste obligatoire pour les jeunes licenciés. Le questionnaire de santé, document personnel et confidentiel, ne doit pas être présenté ni conservé au club. Seule l’attestation doit être produite ou le certificat médical en fonction des situations.
Pour 2027, tous les licenciés devront renseigner OBLIGATOIREMENT les informations suivantes (et plus seulement ceux soumis à honorabilité) : Lieu de Naissance/ Pays de Naissance et Code du pays de naissance si étranger / Commune Naissance avec Code Insee. Pour rappel, il est mis en place un contrôle automatisé d’honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport pour les personnes cibles à savoir : arbitres, éducateurs et dirigeants (Président, Secrétaire Générale, Trésorier Général de club ou de Comité) responsable d’équipes aux Championnats de France/Gestionnaire de table de marque. Ils doivent OBLIGATOIREMENT confirmer leur intention de continuer ou non d’exercer leurs fonctions. A défaut, ils ne peuvent exercer et ne seront donc pas soumis au contrôle.
FOURNIR POUR UN RENOUVELLEMENT DE LICENCE (2026 à 2027)
- Formulaire prise de licence,
- Une attestation questionnaire de santé pour les mineurs.
Junior passant en catégorie senior : fournir une photographie d’identité récente.
FOURNIR POUR LES MUTATIONS
- Formulaire prise de licence,
- Feuillet de mutation validée par votre club et le comité départemental.
- Une photographie d’identité récente pour les joueurs venant d'un département extérieur.
POUR LES NOUVEAUX LICENCIES ou REPRISE LICENCE APRES UNE OU PLUSIEURS ANNEES :
- Une photocopie de pièce d'identité ou du livret de famille,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Une photographie d'identité récente,
- Une autorisation parentale pour les mineurs.
- Une attestation questionnaire de santé pour les mineurs.
LICENCES HANDICAP
Il est nécessaire d'être titulaire d'une carte d'invalidité pour bénéficier de la licence handicap. Carte de couleur orange portant mention d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %. S'il s'agit de la nouvelle carte appelée "Carte Mobilité Inclusion" la seule mention acceptée est «invalidité» . Toute autre mention n'est pas acceptée (ex : « priorité pour personnes handicapées" ou "stationnement pour personnes handicapées").
LICENCIES DE NATIONALITE ETRANGERE
Fournir une photocopie de la carte de séjour ou carte de résident en cours de validité.
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